Occasion'Air : annonces d'avions, d'ULM d'occasion

Conditions Générales d’Utilisation

Objet du site

L’Objet du site Internet www.occasionair.com, est d’offrir aux particuliers, entreprises, sociétés un service d’annonces concernant l’aéronautique ou se rapportant à l’aéronautique

La consultation et l’utilisation du site occasion’air est conditionné et sans aucune réserve à l’acceptation des présentes Conditions Générales.

L’annonceur a la responsabilité de la diffusion de son annonce et certifie que celle-ci est conforme aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Occasion’air décline toute responsabilité et ne peut être tenu pour responsable pour toute imprécision, inexactitude portant sur des informations contenues dans le descriptif des annonces sur le site. Occasion’air se réserve le droit de ne pas mettre en ligne une annonce comportant un contenu abusif (expressions, phrases, photos….) qui soit contraire aux dispositions légales, règlementaires,aux bonnes mœurs, ou n’ayant aucun rapport à l’aéronautique. Aucun recours ne pourra être exercé, ni compensation financière exigée de la part de l’annonceur à l’encontre de Occasion’air.

Occasion’air décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant perturbé ou entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous méfaits, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, de même que les perturbations liés à l’accès ou à l’utilisation du site. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Occasion’air dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

Occasion’air décline toute responsabilité en cas d’interruption momentanée ou pour des raisons techniques l’accès au site ; sur la perte d’information lors de transmission de données, sur l’introduction de virus pouvant compromettre le fonctionnement du site.

Pour les réclamations, merci de nous faire parvenir vos demandes par mail ou courrier en précisant la référence de l’annonce, l’adresse email de l’annonceur ou son numéro de téléphone. Les réponses vous seront adressées dans les meilleurs délais.

Occasion’air se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la diffusion du site. L’annonceur ne pourra prétendre une aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Occasion’air ne communique pas les adresses email à des tiers.

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Occasion’air se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur se connectant au site Occasion’air est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels ; l’utilisation du site après modification vaut acceptation des Conditions Générales en vigueur.


Compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité

Lors de la création de votre compte utilisateur, vous recevez un identifiant ainsi qu’un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos informations d’identifiant et mot de passe et de toutes les actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Il vous appartient de porter à la connaissance de Occasion’air de toute intrusion ou utilisation non autorisée de votre compte.

Occasion’air ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.


Limitation de responsabilité

Vous avez pris connaissances des présentes et acceptez que dans la mesure autorisée par la réglementation en vigueur, Occasion’air ne pourra être tenu en aucun cas pour responsable de tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, ou de perte financière pouvant survenir suite à l’acquisition de biens ou de services, ou à la réception de messages ainsi que des transactions survenues lors de l’utilisation du service ou en rapport avec le service.

Concernant les pièces détachées d’aéronef

Tout composant devant être monté sur un aéronef titulaire d’un CDN (Certificat de navigabilité normal) doit être impérativement accompagné du document EASA FORM 1 (fiche suiveuse garantissant les origines et la conformité du produit). Pour les aéronefs en CDN restreints (CNRA CNRAC – CDNR) une telle fiche n’est pas obligatoire. Toutefois, il appartient au propriétaire, ou gestionnaire, mécanicien…. De vérifier que le produit est adapté à sa tache et ne présentant pas de défectuosité. La sécurité dépend de la rigueur appliquée.

Annuaire professionnel

Occasion’air offre la possibilité à tout professionnel de l’aéronautique ou s’y rattachant, la possibilité d’enregistrer son espace activité professionnelle dans l’annuaire pro.

L’annuaire est réservé aux professionnels, par conséquent, vous devez vous inscrire comme tel pour bénéficier de cette fonctionnalité.

L’annuaire offre de multiples avantages outre le fait de mieux se faire connaître, de bénéficier un classement par secteur d’activité, il permet à l’utilisateur de sélectionner l’activité recherchée le classement par activité avec le détail et coordonnées, avec possibilité d’adjoindre un lien vers le site concerné.

Descriptif Champs

Les champs sont constitués des éléments suivants et peuvent être modifiables par l’annonceur pendant la validité de parution : Identité de la Société / Secteur activité avec mot clé et descriptif / Logo de la société / Coordonnées postales, téléphone / Lien vers le site de la société (si existant)

Durée et condition de parution de votre fiche Pro

La durée de parution est de 365 jours et ne peut être divisible. Un message vous est envoyé à la fin de l’échéance pour vous permettre de renouveler l’annonce.

La fiche professionnelle sera diffusée après validation du règlement.

Tarif

L’insertion dans l’annuaire est payant, au tarif indiqué et en vigueur lors de votre enregistrement. Aucun remboursement n’est possible après paiement et validation.

Responsabilité sur le contenu de la fiche pro

L’annonceur a la responsabilité de la diffusion de son espace et son contenu et certifie que celui-ci est conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Occasion’air décline toute responsabilité et ne peut être tenu pour responsable pour toute imprécision, inexactitude portant sur des informations contenues dans le descriptif de l’activité sur le site.

Occasion’air se réserve le droit de fermer un espace comportant un contenu abusif (expressions, phrases, photos….) qui soit contraire aux dispositions légales, réglementaires, aux bonnes mœurs, ou n’ayant aucun rapport à l’aéronautique. En cas de fermeture de l’espace, le paiement de l’annonce ne sera pas restitué et aucun recours ne pourra être exercé, ni de compensation financière exigée de la part de l’annonceur à l’encontre d’Occasion’air.

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